1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.alous.fr, dénommé:
" ALOUS FRANCE | Développement de Sites & Services ", est édité par:

Dénomination: ALOUS FRANCE
Statut juridique: Micro-entreprise
Représentant légal: RIBOTE--MORAL Noa
Numéro SIREN: 103248407
Numéro SIRET: 10324840700019
Adresse du siège social: 13 RUE Eugène Revel – 26800 Portes-lès-Valence – France
E-mail de contact: noaribotemoral@gmail.com
Téléphone: +33 4 26 42 36 07
L’activité est exercée en qualité de professionnel indépendant.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est: RIBOTE--MORAL Noa

3. Hébergement

Le site est hébergé par: OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone: 1007
www.ovh.com

4. Objet du site

Le site a pour objet la présentation et la commercialisation de prestations de services exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Toute commande effectuée par un consommateur sera refusée ou annulée.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

ALOUS FRANCE ne saurait être tenue responsable des interruptions du site, erreurs ou dommages indirects liés à son utilisation.

7. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève des tribunaux du siège de l’entreprise.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.alous.fr
par des professionnels exclusivement.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible aux professionnels disposant de la capacité juridique pour contracter.
ALOUS FRANCE peut suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

Article 3 – Compte professionnel

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
ALOUS FRANCE peut suspendre un compte en cas de fraude ou non-respect contractuel.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de ALOUS FRANCE.

Article 5 – Responsabilité

ALOUS FRANCE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou interruptions techniques.

Article 6 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels.

Article 2 – Prestations

Création de sites internet, maintenance, publication et services associés.

Article 3 – Formation du contrat

Le contrat est formé après:

• acceptation du devis ou validation en ligne
• acceptation des CGV
• paiement partiel ou total

Article 4 – Prix

• Prix en euros (€)
• Affichage HT par défaut
• TVA applicable selon législation

Article 5 – Paiement

Moyens acceptés:

• Carte bancaire, chèque, espèces (présentiel)

Modalités:

• 1x, 2x, 4x, 6x avec frais

Article 6 – Retard ou défaut de paiement

En cas d’impayé:

• Suspension immédiate des services
• Résiliation automatique après 2 mois
• Conservation des sommes versées
• Intérêts légaux majorés
• Indemnité forfaitaire de 40 € minimum (Code de commerce)

Article 7 – Délais d’exécution et maladie

Les délais sont indicatifs. Ils dépendent:

• de la complexité du projet
• de la réactivité du client
• de la transmission des contenus

En cas de maladie ou incapacité temporaire du prestataire:

• la prestation est suspendue de plein droit
• le délai de conception et de livraison est automatiquement prolongé d’une durée équivalente à l’interruption
• aucune pénalité ni indemnité ne pourra être exigée

Cette suspension ne constitue pas une inexécution contractuelle.

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous contenus et accès nécessaires.
Tout retard du client prolonge automatiquement les délais.

Article 9 – Validation tacite

Tout livrable est réputé validé sans retour écrit sous 7 jours.
Toute modification ultérieure pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 10 – Propriété intellectuelle et droits

Les créations demeurent la propriété exclusive de ALOUS FRANCE jusqu’au paiement intégral.
Le transfert des droits d’exploitation intervient uniquement après paiement complet.

Maintenance / Hébergement
Si ALOUS FRANCE assure l’hébergement, la maintenance ou la gestion continue:
les droits sont concédés sous licence d’utilisation
les droits complets ne sont pas transférés tant que la maintenance est active
Les codes sources ne sont pas transférés sauf accord écrit.

Article 11 – Responsabilité technique

ALOUS FRANCE n’est pas responsable:

• des défaillances d’hébergeur
• des modules tiers
• des cyberattaques
• des modifications effectuées par le client

Toute intervention externe annule la garantie implicite.

Article 12 – Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué sauf décision exceptionnelle écrite.

Article 13 – Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de ALOUS FRANCE est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Aucune responsabilité pour perte d’exploitation, chiffre d’affaires ou clientèle.

Article 14 – Droit de référence commerciale

Le client autorise ALOUS FRANCE à:

• mentionner son nom
• afficher un lien vers le site réalisé
• présenter la mission
• utiliser des captures d’écran

à des fins de communication et portfolio, gratuitement et sans limite de durée.

Article 15 – Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure.

Article 16 – Tribunal compétent

Compétence exclusive des tribunaux du siège de l’entreprise.

Article 17 – Résiliation pour faute ou comportement abusif

ALOUS FRANCE se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas:

• de manquement grave du client à ses obligations,
• de comportement abusif, agressif ou dénigrant,
• d’absence de collaboration empêchant la réalisation du projet,
• de demande manifestement excessive ou hors périmètre contractuel

Les sommes déjà versées resteront acquises.

Article 18 – Limitation au périmètre du devis

Les prestations réalisées sont strictement limitées au périmètre défini dans le devis ou la commande validée.
Toute demande supplémentaire, modification substantielle ou évolution fonctionnelle fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 19 – Sauvegardes et données

Sauf mention contractuelle spécifique, ALOUS FRANCE n’est pas responsable de la sauvegarde permanente des données du client.
Il appartient au client de s’assurer de la conservation de ses contenus et informations.

Article 20 – Absence de garantie de performance

ALOUS FRANCE est tenue à une obligation de moyens.
Aucun résultat commercial, positionnement SEO, trafic, génération de prospects ou performance financière ne peut être garanti.

Article 21 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation demeure pendant 3 ans après la fin du contrat.

Article 22 – Intégralité contractuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente, le devis accepté par le Client, ainsi que leurs éventuelles annexes, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties.
Elles prévalent sur tout autre document, proposition commerciale, correspondance, échange électronique, discussion verbale ou tout autre support antérieur ou contemporain à la formation du contrat.
Aucun document ou échange non expressément intégré au contrat ne pourra être invoqué par le Client pour modifier l’étendue des obligations de ALOUS FRANCE.
Toute modification contractuelle devra faire l’objet d’un écrit signé ou validé expressément par ALOUS FRANCE.

Article 23 – Divisibilité des clauses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou invalide par une décision de justice définitive, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables.
Les parties s’engagent, le cas échéant, à remplacer la clause annulée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Responsable du traitement

ALOUS FRANCE
RIBOTE--MORAL Noa
noaribotemoral@gmail.com

Données collectées

• coordonnées professionnelles
• données contractuelles
• données de facturation
• données de navigation

Finalité

• gestion contractuelle
• facturation
• obligations légales
• amélioration des services

Base légale

• exécution contractuelle
• obligations légales
• intérêt légitime

Sous-traitants

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, paiement) conformes au RGPD.

Conservation

Conservation pendant la relation contractuelle puis archivage légal.

Droits

Toute personne physique peut exercer ses droits RGPD via:
noaribotemoral@gmail.com

Réclamation possible auprès de la CNIL.

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose des droits suivants:

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Lors de la navigation sur le site www.alous.fr, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur permettant de reconnaître un appareil lors de visites ultérieures.

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies susceptibles d’être utilisés par des services tiers, notamment par Google via le service Google AdSense, afin d’afficher des publicités et d’en mesurer les performances. Ces cookies peuvent permettre de proposer des publicités personnalisées en fonction de la navigation de l’utilisateur. L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation de certains cookies via la fenêtre de gestion du consentement affichée lors de sa première visite sur le site.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

Après des années de préparation, ALOUS FRANCE est enfin apte à répondre à vos demandes les plus pointilleuses.

Les débuts

Fondée avec la volonté d’apporter des solutions sur mesure à ses clients, ALOUS FRANCE a consacré de longues années à peaufiner son savoir-faire et à bâtir une structure solide. De l’étude des besoins à la mise en place des processus, chaque étape a été pensée pour garantir la qualité, la fiabilité et la réactivité que vous êtes en droit de recevoir.
Aujourd’hui, la micro-entreprise se présente comme un acteur prêt à relever tous les défis, même les plus exigeants.

Ce qui est prêt dans l'immédiat

Dès maintenant, ALOUS FRANCE propose une gamme complète de services adaptés à vos besoins spécifiques. Que ce soit pour des solutions personnalisées ou un accompagnement technique, chaque demande est traitée avec précision et professionnalisme. La structure interne, optimisée, permet de répondre rapidement et efficacement à vos projets les plus fous.

Ce qui est prévu pour bientôt

Mais ALOUS FRANCE ne s’arrête pas là.
De nouvelles fonctionnalités, services et innovations sont déjà en cours de développement afin d’anticiper vos besoins futurs. L’entreprise prévoit de s'élargir davantage sur le long terme, d’intégrer des technologies de pointe et de renforcer son accompagnement personnalisé, pour continuer à vous surprendre et à vous satisfaire pleinement.
L’avenir s’annonce prometteur.

ALOUS FRANCE s’affirme comme le partenaire digital des entreprises souhaitant développer une présence en ligne professionnelle, moderne et performante.

Les Fondements

Depuis sa création, ALOUS FRANCE s’est construite sur des bases solides : rigueur, expertise et engagement. Chaque étape de son développement a été pensée pour garantir un service fiable et adapté aux exigences les plus élevées. Les équipes ont travaillé avec détermination afin de mettre en place des méthodes efficaces, des outils performants et un accompagnement sur mesure.

Cette phase de préparation a permis d’acquérir une parfaite maîtrise des processus internes et une compréhension approfondie des attentes clients. Aujourd’hui, ALOUS FRANCE s’appuie sur ces fondements pour proposer des solutions précises, pertinentes et durables.

La Juridiction

ALOUS FRANCE exerce son activité sous le statut de micro-entreprise en France. À ce titre, elle respecte la réglementation en vigueur relative aux prestations de services numériques.

L’ensemble des collaborations est encadré par des devis clairs et détaillés, garantissant transparence et sécurité pour les clients. Les prestations sont réalisées dans le respect des obligations légales liées à la protection des données, aux mentions légales et aux normes applicables aux sites professionnels.

Les Objectifs

L’ambition d’ALOUS FRANCE est d’aider les entreprises à renforcer leur visibilité et leur crédibilité en ligne. À travers chaque projet, l’objectif est de :

• Valoriser l’image professionnelle des clients
• Faciliter la prise de contact avec leurs prospects
• Développer leur présence digitale
• Proposer des solutions accessibles, efficaces et durables

Plus qu’un simple prestataire, ALOUS FRANCE souhaite devenir un véritable partenaire digital, capable d’accompagner les entreprises dans leur croissance et leur évolution numérique tout en valorisant le fait main.

Après une étape clé dans son développement, ALOUS FRANCE franchit un nouveau cap avec l’acquisition du nom de domaine alous.fr, affirmant ainsi son identité et sa présence en ligne.

Une identité digitale affirmée

L’achat du nom de domaine alous.fr marque une avancée stratégique majeure pour ALOUS FRANCE. Plus qu’une simple adresse web, ce nom de domaine représente l’identité de l’entreprise sur internet : claire, professionnelle et facilement identifiable.

Disposer d’un nom de domaine propre permet de renforcer la crédibilité auprès des clients et partenaires, tout en assurant une cohérence entre la marque et sa présence en ligne. C’est également un gage de sérieux et de pérennité dans un environnement digital de plus en plus concurrentiel.

Un accès simplifié pour les clients

Avec alous.fr, l’accès aux services d’ALOUS FRANCE devient plus direct et intuitif. Les clients peuvent désormais retrouver facilement les informations essentielles, découvrir les prestations proposées et entrer en contact avec l’entreprise en quelques clics.

Ce choix s’inscrit dans une volonté de simplification et d’efficacité : offrir une expérience fluide, rapide et accessible à tous, centraliser autour d'un domaine, quel que soit le support utilisé.

Une base solide pour l’avenir

L’acquisition de ce nom de domaine constitue également un socle pour les projets futurs. Il permettra le développement de nouvelles fonctionnalités, l’amélioration continue du site et l’intégration d’outils innovants pour mieux accompagner les clients.

Avec alous.fr, ALOUS FRANCE confirme son engagement à construire une présence digitale forte, durable et évolutive, en parfaite adéquation avec les besoins des entreprises d’aujourd’hui et de demain.